| Conditions Générales de Vente |
| Article 1 : |
| Champs d'Application et Modification des Conditions Gnérales de Vente |
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées sur le site Internet www.prixmagik.com.
les produits vendus par PrixMagiK. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord express et préalable de PrixMagiK.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Elles sont applicables en France métropolitaine ainsi qu’à l’étranger.
| Article 2 : |
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Disponibilité des produits |
Les offres établies par PrixMagiK sont valables pour la durée indiquée aux conditions particulières de l’offre. Les prix communiqués par PrixMagik (Emailings, Fax-mailings, catalogue électronique) sont susceptibles d’être modifiés sans préavis en fonction des conditions économiques en vigueue.
| Article 3 : |
| Commandes |
Tout nouveau client devra fournir à PrixMagik tous les éléments nécessaires à son ouverture de compte (acceptation des présentes conditions générales de vente).
Toute commande passée auprès de PrixMagik implique de plein droit et sans réserves l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. En aucun cas la responsabilité de PrixMagik ne pourra être engagée en cas d’erreur dans les indications sur les quantités et types de produits acheté par l’acheteur.
| Article 4 : |
| Transport |
Les frais de transport sont liés au poids, au volume, au lieu et au délai de livraison. Le montant de frais de transport est calculé automatiquement lors de la validation de la commande.
| Article 5 : |
| Expédition et livraison |
L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande par PrixMagik). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste / Point relais Kiala / TNT / Transporteur).
En cas d’indisponibilité sur un ou plusieurs articles commandés, et sur demande écrite de l’acheteur (mail, courrier...), PrixMagik acceptera d’attendre l’arrivée des produits pour livrer le client et ainsi éviter les livraisons partielles.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le contrôle des colis devra être effectué dans les locaux du destinataire, en présence impérative du chauffeur de la société de transport, dans le but d’éviter tout litige. Toutes réserves éventuelles doivent être formulées auprès du transporteur immédiatement et par courrier recommandé sous 48 heures suivant la livraison.
| Article 6 : |
| Force majeure |
PrixMagik ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besions professionnels, PrixMagik.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
| Article 7 : |
| Rétractation |
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Seront refusés :
* Les produits copiables (Multimédia, CD, DVD, logiciels) si l'emballage d'origine a été descellé.
* Le téléchargement, et les services en général.
| Article 8 : |
| Garantie |
Sauf accord écrit, la marchandise est vendue en l’état. En aucun cas nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l’utilisateur. Notre intervention se limitant dans tous les cas au plus, à l’échange pur et simple des pièces défectueuses et ce, uniquement dans la mesure où la garantie le prévoit. L’octroie de la garantie suppose que la marchandise livrée a été utilisée dans les conditions normales d’exploitation.
Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation pour les conséquences de l'usage non conforme aux spécifications du constructeur des marchandises, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration ou de pertes de données enregistrées par l'utilisateur. Le retour en nos entrepôts du matériel sous garantie reste à la charge du client (transport, assurance et tous frais annexes).
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12
L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
| Article 9 : |
| Dispositions de la loi « informatiques et libertés » |
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir ultérieurement la newsletter et les bons plans de PrixMagik qui vous seront transmis lors de votre première commande, en cliquant sur le lien situé en bas de cette newsletter ou en vous rendant sur la page d'accueil (après authentification) en cliquant sur le lien « Modifier ! ».
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